26/03/2020

Un membre du personnel judiciaire contaminé, tous les tribunaux fermés

La décision a été prise : toutes les cours de justice resteront désormais fermées pendant la période du confinement. C’est ce que souligne le chef juge dans un communiqué émis ce matin. Il explique que cette décision découle de la propagation du coronavirus et la contamination d'un membre auxiliaire du personnel judiciaire. De ce fait, le judiciaire s’organise pour permettre aux juges et magistrats, aux autres membres du personnel et aux membres de la profession légale ainsi que leurs employés de ne pas se déplacer, sans pour autant déroger au principe d'un service minimal pour les demandes et procédures urgentes. Dorénavant, les magistrats resteront disponibles par voie de communication technologique dans tous les tribunaux pour des affaires urgentes.

E E. Moris
25/03/2020

Fake news : l'activiste Jameel Peerally et la tarologue Olesya Paradis restent en détention

L'activiste Jameel Peerally a été traduit devant la Bail ad Remand Court cet après-midi, après son arrestation ce matin. Une accusation de diffusion intentionnelle de Fake news a été retenue contre lui. La police a objecté à sa demande de remise en liberté sous caution. Il est donc maintenu en cellule policière jusqu'à sa prochaine comparution. Pour rappel, un post évoquant des supposées émeutes à Roches Bois, Abercrombie et dans la capitale a valu à l’activiste Jameel Peerally une arrestation par la Central Criminal Investigation Department. Il aurait diffusé et contribué à la propagation d’une fausses nouvelle pouvant inciter à des troubles. Car il aurait aussi indiqué dans son post que Jumbo de Riche Terre est en train d’être pillé. Cette nouvelle a fait le tour de la Toile hier, surtout qu’il intervient quelques heures après l’annonce du Premier ministre que le pays est en confinement total. C’est-à-dire que les supermarchés,…

E E. Moris
21/03/2020

Les cas devant les tribunaux renvoyés

Confinement oblige, toutes les affaires fixées dans tous les tribunaux de l’île, à Maurice comme à Rodrigues, sont renvoyées durant cette période. Néanmoins, le bureau du chef juge souligne que les affaires urgentes, civiles et pénales, seront traitées au tribunal de Port Louis à partir de lundi. La cour spéciale du week-end traitera les demandes urgences. Elle siégera au sein de la Bail and Remand Court de Port Louis. Du lundi au vendredi, la semaine prochaine, toutes les applications urgentes seront traitées par un juge en chambre. La semaine suivante, à partir du 30 mars, le juge en chambre sera de service uniquement le lundi, le mercredi et le vendredi.

E E. Moris
19/03/2020

« Il est interdit d’interdire l’accès au pays à un ressortissant »

Déclaration de Rajen Narsinghen, ancien chargé de cours à la faculté de droit de l’université de Maurice. Pour lui, un pays n’a pas le droit de refuser l’accès au territoire à l’un de ses fils/filles du sol. Pour lui, une telle décision enfreint les droits constitutionnels du citoyen. Il compte ainsi contester cette décision en cour suprême. D’abord par le biais d’une demande d’injonction. « C’est une décision sans précédent… pas seulement à Maurice, mais dans le monde entier », a-t-il déclaré dans les médias. Il faut savoir que des dizaines de Mauriciens sont coincés dans plusieurs aéroports.

E E. Moris
18/03/2020

Meurtre de Cindy Foolchund : L'amant répond coupable

L’amant de Cindy Foolchund a plaidé coupable ce matin aux Assises. Jonathan Pierre Louis a reconnu, devant le juge Benjamin Marie Joseph, avoir tué Cindy Foolchund. Cette mère de trois enfants, âgée de 33 ans, avait été retrouvée morte le 27 février 2018 sur un terrain en friche. Le suspect, âgé de 28 ans, a agi par colère et frustration. La jeune femme s’était refusée à lui alors qu’il voulait avoir des rapports intimes. Furieux, il a pris un morceau de bois avec lequel il a frappé la jeune femme à la tête, au cou et aux pieds.

E E. Moris
18/03/2020

Ramgoolam de retour en cour en 2021

L’appel du DPP dans l’affaire des coffres-forts sera entendu en 2021. Le bureau de Me Satyajit Boolell, rappelons le, conteste l’acquittement de Navin Ramgoolam. Et mardi, l’Acting Deputy Master and Registrar de la Cour suprême, Anjaleedevi Ramdin, a arrêté une date. Il s’agit du 15 février 2020. Notons que le DPP fait appel de la décision des magistrats Pranay Sewpal et Navina Parsuramen, rendue le 15 novembre 2019. Ils avaient décidé de rayer les accusations dont répondaient Navin Ramgoolam. Le DPP a avancé 18 points d’appel, notamment que les deux magistrats se sont trompés en statuant que les accusations étaient vagues.

E E. Moris
14/03/2020

État de droit à Maurice : c’est pas trop ça !

Le classement Rule of Law de l’Ong américaine World Justice Project a été rendu public jeudi. Concernant l’indépendance du judiciaire, l’absence de corruption, le respect de la démocratie et des droits fondamentaux et le niveau de l’ordre et de la paix sociale, entre autres, Maurice prend la 38e place. Le pays est no 3 en Afrique, après la Namibie (35e) et le Rwanda (37e). Maurice perd donc une place par rapport à l’année dernière. Notons, pour ne pas changer, que les pays scandinaves occupent la tête du classement. Le Danemark, la Norvège, la Finlande et la Suède prennent les quatre premières places. Ils sont suivis des Pays-Bas en cinquième position. Rappelons que le Rule of Law Index étudie 128 pays.

E E. Moris
12/03/2020

C’est confirmé ! Ashish Dayal devra faire face à un procès

Pour avoir fait sa coquetterie en cour, Ashish Dayal a vu l’immunité qui lui avait été octroyée être révoquée. Résultat, il passe de témoin vedette à accusé. Le Directeur des poursuites publiques a ainsi instruit un procès contre lui aux Assises mercredi. Le taximan Seewoosing ‘Ashish’ Dayal répond désormais de six accusations de trafic de drogue et une de blanchiment d’argent. Il sera, comme ses compères Rudolf Dereck Jean Jacques, alias Gro Derek, et Bruno Wesley Casimir, dans le box des accusés au lieu de celui des témoins. Rappelons qu’Ashish Dayal, devenu témoin vedette contre ses présumés complices en échange de l’immunité, avait été vague lorsqu’il a été appelé à témoigner. Il avait aussi déclaré ne plus se souvenir de grand-chose. Ainsi, il est notamment accusé désormais d’avoir été en possession de 6,6 kilos d’héroïne dans un bungalow à Pereybère le 12 juillet 2012, de 4,8 kilos d’héroïne dans la forêt…

E E. Moris
12/03/2020

Hommage à l’ancien juge Madhub

Mardi, une cérémonie a eu lieu dans le bâtiment abritant l’actuelle Cour suprême afin de rendre hommage au juge Bobby Madhub. Ce dernier était décédé d’une crise cardiaque le 4 février 2020. Il se trouvait alors à son bureau. Feu Bobby Madhub avait 54 ans. Dans son discours, le chef juge a décrit le défunt comme une personne joviale. Eddy Balancy s’est dit attristé par le fait que durant son mandat, deux juges sont morts. Car outre Bobby Madhub, Prithviraj Fekna est décédé le 6 août 2019. Pour le DPP, Bobby Madhub était un « légiste brillant ».

E E. Moris
11/03/2020

Neuf ans après les faits, il est trouvé coupable de viol sur sa voisine

Pour n’avoir pu résister à la tentation d’agresser sexuellement sa voisine de 51 ans, Jean Warren Labonne devra purger une peine de prison. Cet homme de 29 ans a été trouvé coupable de viol par les magistrats Raj Seebaluck et Naddiyya Dauhoo, de la cour intermédiaire. C’est le 19 novembre 2011, à La Gaulette, que le délit a été perpétré. Labonne, alors âgé de 20 ans, avait pénétré chez sa voisine et l’avait violée. Labonne devra revenir en cour le 16 mars pour connaître la date de sa sentence.

E E. Moris
11/03/2020

Suspendu, l’avoué Boodhna conteste cettte décision

Le 10 février dernier, l’avoué Patrick Boodhna avait été suspendu pour une période de trois mois par la Mauritius Law Society. Cette décision fait suite à une plainte qu’un ancien client avait portée contre l’homme de loi. Le client l’accusait de ne pas avoir fait correctement son travail et de lui avoir facturé injustement une somme de Rs 125 000. Patrick Boodhna avait été convoqué par l’ordre des avoués pour s’expliquer. Mais il n’a pas réussi à convaincre ses pairs qui ont décidé de sa suspension. Mais l’avoué a fait appel de cette décision devant le tribunal. Il a évoqué cinq points, notamment le fait que la Mauritius Law Society n’a pas effectué une enquête impartiale.

E E. Moris
10/03/2020

Drogue : Dix ans de prison à Seeruttun

Vishal Seeruttun a été condamné à dix ans de prison. C’est la sentence décidée par la juge Aruna Narain, qui préside la cour d’assises ce matin. Cet ancien Terminal Officer à la Cargo Handling Corporation était poursuivi pour possession de drogue. Il avait plaidé coupable. Il avait été arrêté le 19 août 2015 après la découverte de 2 640 grammes de cannabis à son domicile. Cet habitant de Cap-Malheureux s’est aussi vu infliger une amende de Rs 50 000. De plus, les 54 mois qu’il a passés en détention préventive seront déduits de la sentence.

E E. Moris
09/03/2020

Brutalités policières : Les Pachee réclament Rs 75 M à l’État

Les proches d’Eddysen Pachee ont intenté un procès contre l’État et le Commissaire de policier. La famille réclame des dommages et intérêts s’élevant à Rs 75 millions de roupies. Eddysen Pachee est mort en mars 2018 après avoir été arrêté pour possession de drogue synthétique. Mais ses proches soutiennent qu’il aurait été victime de brutalités policières. Il avait été hospitalisé par la suite. L’autopsie avait attribué son décès à un œdème cérébral aigu. Cependant un médecin légiste réunionnais, dont les services ont été retenus par la famille, avait effectué une contre-autopsie qui mentionnait que le défunt portait des traces de blessures sur le corps.

E E. Moris
07/03/2020

Ti Vegas obtient Rs 50 millions de l’État

L’affaire opposant la compagnie Fun World Co Ltd, gérante du défunt casino Ti Vegas, à l’État, la Gambling Regulatory Authority et le ministère des Finances a pris fin. Un accord est intervenu après que Fun World Co Ltd a proposé une offre de Rs 50 millions à la compagnie de Didier Chabeau. La société propriétaire de Ti Vegas réclamait Rs 500 millions après que son permis d’opération a été révoqué le 19 août 2010. Fun World Co Ltd estimait que la GRA s’est basée sur des arguments fallacieux pour prendre cette décision, qui a conduit à la fermeture de Ti Vegas. Cela, alors qu’elle avait investi plus de Rs 200 millions durant ses cinq années d’existence.

E E. Moris
06/03/2020

Le FLN demande à l’Icac d'enquêter sur Pravind Jugnauth

C’est une initiative purement symbolique ! Pour le front Libération National, la promesse de Pravind Jugnauth, faite avant les élections, de doubler la pension de vieillesse constitue un bribe électoral. C’est pourquoi son leader, Ismael Nazir, a écrit à la Commission anticorruption pour réclamer une enquête. Mais à la presse, il a déploré l’absence de réaction de l’Icac. Surprenant que le bon monsieur Nazir soit surpris ! Mais tenace, Ismael Nazir affirme qu’il ne va pas baisser les bras. Il va continuer à écrire à l’Icac. Mais pas trop quand même ! Il ne faudrait pas non plus que l’Icac porte plainte pour harcèlement contre le FLN !

E E. Moris
05/03/2020

Cadavres de poulet jetés dans le réservoir de La Nicolière : Arrestation de deux frères

Des cadavres de poulets ont été retrouvés dans la journée du dimanche 1er mars dans le réservoir de La Nicolière. C'est à la suite d'un appel anonyme à la CWA que les autorités sont intervenus. Une situation qui ne semble pas être une première selon différents témoignages. Jeté tout et n'importe quoi dans le réservoir n'est pas une surprise en soit, même des carcasses animales. C'est ainsi que des dizaines de poules mortes ont été jetées dans un canal à Mont-Ida, qui rejoint Midlands Dam à La Nicolière. Deux hommes ont été arrêtés à la suite d'une enquête policière. Les frères Ansari et Zayyat Kodabux, propriétaires d’un poulailler à Mont-Ida, ont été interpellés, ils ne possèderaint pas de permis pour exercer cette activité ni de permis Environmental Impact Assessment (EIA) en règle, toujours au nom de leur défunt père. Lors de leur interrogatoire, les deux frères ont reconnu les faits en soutenant que plusieurs…

E E. Moris
03/03/2020

Nabab plaide coupable pour trafic de Subutex

Il a fait sa coquetterie ! Après avoir plaidé non-coupable pour trafic de Rs 31 millions de Subutex, Louis Nelson Nabab a finalement changé d’avis. En cour d’assises ce matin, cet habitant de Roche Bois a plaidé coupable. L’homme de 33 ans est poursuivi suite à la saisie à son domicile de 12 749 comprimés de Subutex, estimés à Rs 31 millions. C’était le 24 février 2017 ! L’affaire sera prise sur le fond le 6 mai prochain.

E E. Moris
02/03/2020

Affaire Gro Derek : Ashish Dayal n’a plus l’immunité

Pour avoir semble-t-il perdu la mémoire, Ashish Dayal a vu son immunité, obtenue du directeur des poursuites publiques, lui être enlevée. Cela s’est passé ce matin en cour suprême, lorsque le procès intenté à Rudolf Derek Jean Jacques, alias Gro Derek, Wesley Casimir, a été pris. Me Denis Mootoo, représentant de la poursuite, a indiqué qu’Ashish Dayal a enfreint plusieurs des conditions attachées à l’immunité. Ce matin, alors qu’il se trouvait à la barre, Ashish Dayal a dit avoir oublié certains événements importants. Ce qui explique la décision du bureau du directeur publiques de ne plus le considérer comme le témoin de la couronne dans cette affaire. Et Me Denis Mootoo de préciser à la cour qu’Ashish Dayal pourrait désormais faire face à des poursuites pour complicité dans le cadre de cette même affaire. Rappelons que Gro Derek est poursuivi pour livraison d’héroïne et pour avoir financé l’importation de la même drogue. Quant à…

E E. Moris
29/02/2020

Un couple réclame Rs 10 M pour négligence médicale

Son bébé s’étant retrouvé dans le coma pendant deux semaines, un couple poursuit l’État, le ministère de la Santé et une sage-femme pour négligence médicale. Il leur réclame des dommages de Rs 10 millions. Pour les parents, le personnel médical avait administré un mauvais antibiotique au bébé en 2018. Ce qui fait que ce dernier s’est retrouvé dans le coma et sous respiration artificielle pendant deux semaines à l’hôpital Victoria. Leur bébé, une fille, a survécu. Mais elle a des séquelles de cet épisode.

E E. Moris
25/02/2020

La première action judiciaire dans l’affaire des carburants de mauvaise qualité

On va enfin avoir une idée de la vérité concernant les carburants de mauvaise qualité ! Une habitante de Rose-Hill réclame la somme de Rs 1 877 852 à la State Trading Corporation. Yee Man Sharly Tse-Souche a fait servir une mise en demeure à l’organisme. Elle soutient que l’essence contaminée importée par la STC est responsable des dommages encourus par le moteur de la Mercedes-Benz. Les réparations lui ont coûté la coquette somme de Rs 877 852. Mais elle soutient aussi avoir subi des dommages moraux de Rs 1 million. Le 12 décembre dernier, explique-t-elle dans sa mise en demeure, elle a fait le plein d’essence à Curepipe afin d’aller récupérer son époux à l’aéroport. Mais sur le chemin de retour, son moteur a commenté à faire du bruit et le véhicule n’était pas aussi performant. Le lendemain, une lumière sur le tableau de bord a commencé à clignoter signifiant un problème de moteur. Elle dit avoir eu à envoyer le véhicule chez le…

E E. Moris
21/02/2020

Le Morne : Arbitrage international, Maurice obtient gain de cause contre les investisseurs britanniques

Le pays ayant obtenu gain de cause, il n’y a pas de réclamation en dommages et intérêts de Rs 2,8 milliards à payer. L’affaire se trouvait devant l’International Centre for Settlement for Investment Disputes. Ce centre d’arbitrage a rendu une décision favorable à Maurice. La contention impliquait plusieurs investisseurs britanniques. En 2005, à l’époque où le concept d’Integrated Resort Scheme a le vent en poupe, la Société Morne Brabant propose un projet de villas et d’hôtel au Morne. L’investissement prévu est colossal : Rs 5 milliards. La société obtient une letter of intent pour son projet du Board of Investment. Le projet est prévu sur des terres privées situées au Morne. Mais le projet est annulé après que Le Morne ait été inclus sur la liste du patrimoine mondiale de l’UNESCO en 2007. Ainsi, les investisseurs étrangers qui ont participé au projet de Société Morne Brabant contestent la décision du gouvernement d’annuler le…

E E. Moris
20/02/2020

Keshoe Parsad Matadeen nommé président de la Commission de pourvoi en grâce

L'ancien chef juge Keshoe Parsad Matadeen ( G.C.S.K) a été nommé président de la Commission de pourvoi en grâce hier, jeudi 20 février par le président de la République, Pradeep Roopun. L'ex-chef juge occupera ce poste pour une période de deux ans. Il prendra ses fonctions ce lundi 24 février. Keshoe Parsad Matadeen succède à sir Victor Glover, décédé le 2 février 2020.

E E. Moris
20/02/2020

Ado de 17 ans enceinte d’un jeune de 14 ans, le DPP tranchera sur d'éventuelles poursuites

L’affaire d’une adolescente de 17 ans enceinte d’un jeune de 14 ans fait grand bruit actuellement. Beaucoup s’étonnent que le garçon ait été le seul à avoir été arrêté dans l’affaire, alors que la fille est plus âgée que lui. La jeune fille est enceinte d’un mois et demi. Le jeune homme a été libéré sur parole lundi et présenté devant la justice le lendemain. Il a été inculpé provisoirement sous la charge de «causing a child to be sexually abused». Mais ce qu’il faut retenir, c’est que, comme dans tout cas au pénal, c’est le bureau du Directeur des poursuites publiques qui tranchera le litige. Les officiers vont décider si poursuites aura lieu. Et, en cas de réponse positive, contre qui un procès sera instruit.

E E. Moris
18/02/2020

Condamnée à trois ans de prison pour blanchiment d’argent, Christelle Bibi loge ses points d’appel

Condamnée à trois ans de prison pour blanchiment d’argent, Christelle Bibi avait indiqué son intention de faire appel de la sentence de la cour intermédiaire. Et lundi, cette habitante d’Eau-Coulée, âgée de 31 ans, est de nouveau retournée devant la cour intermédiaire dans le cadre de la procédure d’appel. Elle a évoqué trois points : le fait que la magistrate Navina Parsuramen ait accordé foi au témoignage de Fabio Tony Riacca, l’absence d’une enquête de la police sur les allégations du même Riacca et la non-vérification des relevés téléphoniques de Riacca toujours. Christelle Bibi avait été condamnée sur la base du témoignage de Tony Riacca. Elle a déposé la caution de Rs 25 000. Notons que la sentence a été mise en suspens en attendant le dénouement de l’appel. Pour rappel, elle avait été arrêtée le 27 mai 2017 dans le sillage de la saisie de 135 kilos d'héroïne d'une valeur de Rs 2 milliards au port. Christelle Bibi avait…

E E. Moris